Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://orientesprit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : OrientEsprit – Entreprise individuelle
  • Siège social : 227 route de l’aérodrome 84140 Avignon
  • Contact : hello@orientesprit.fr
  • Responsable publication : Le propriétaire
  • Webmaster : Le propriétaire
  • Hébergeur : OVH, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://orientesprit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site https://orientesprit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. OrientEsprit s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OrientEsprit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

6. Limitations de responsabilité

OrientEsprit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://orientesprit.fr.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à hello@orientesprit.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://orientesprit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://orientesprit.fr est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

10. Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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